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Le Conseil constitutionnel en mode autodérision ?
par Dilleyta Tourab, février 2023 (Human Village 47).
 

Message posté sur Facebook.

Ce régime fonctionne de façon autiste. Dès réception de la lettre du ministre de l’intérieur invalidant notre liste AMAD pour les prochaines élections législatives, et comme nous le permet la loi, nous avons saisi le Conseil constitutionnel en recours, par courrier et lettre du ministre en pièce jointe.
A notre grande surprise, le Conseil constitutionnel nous répond que ladite lettre ne figure pas dans notre courrier.
Flairant une manœuvre dilatoire, mais soucieux que notre recours soit traité, nous sommes revenus dans les locaux du Conseil constitutionnel pour y remettre une nouvelle copie de la fameuse lettre par laquelle le ministre de l’intérieur invalide notre liste AMAD.
Lisez la suite, le courrier par lequel le Conseil constitutionnel rejette notre recours en annulation : nous n’aurions toujours pas produit la lettre du ministre !
Par cette aberration, on dirait que le Conseil constitutionnel cherche à se ridiculiser, fonctionne en mode autodérision pour signifier qu’il est stupide d’attendre un quelconque sérieux de sa part.
Alors, comme disait Atticus Finch dans le célébre roman de Harper Lee, Ne tirez pas sur l’oiseau moqueur, le Conseil constitutionnel n’est qu’à l’image d’un système qu’il ne peut pas ne pas protéger en l’imitant.


Lettre de Said Nouh Hassan, ministre de l’intérieur, au coordinateur délégué du groupement du parti politique (AMAD), 31 janvier 2023

Suite à la vérification des dossiers de candidatures du groupement du parti politique AMAD (Alliance des mouvements d’alternance démocratique) pour les élections législatives du 24 février 2023 et conformément aux article 11, 37 et 38 de la loi n°01/AN/92 relative aux élections, la commission d’éligibilité du ministère de l’Intérieur a rendu la décision suivante.
Certains dossiers de cette liste ne répondent pas aux critères d’éligibilité exigées [sic] par la loi
(voir la correspondance en date du 29/01/2023 qui a été adressée).
En outre, vous n’avez pas présenté le quitus prouvant le paiement de la caution auprès du trésorier payeur exigé par les dispositions en vigueur.
A cet effet, je vous notifie par la présente que le dossier du groupement du parti AMAD est irrecevable.
Toutefois, vous avez le recours du Conseil constitutionnel.


Lettre du coordinateur délégué d’AMAD au président du Conseil constitutionnel, 2 février 2023

Par lettre citée en pièce jointe, le ministère de l’intérieur nous a signifié l’invalidation de la liste du regroupement des partis AMAD dans la circonscription électorale de Djibouti-Ville.
Nous constatons [sic] cet avis de pouvoir pour des raisons suivantes :
1. Le ministre s’est attribué la prérogative du Conseil constitutionnel en invalidant notre liste.
2. Le premier motif évoqué par le ministre de l’intérieur est la non inscription de 8 candidats sur 35 candidats sur la liste électorale, or lors des élections législatives du 23 février 2018 cela n’a pas constitué un motif d’invalidation de la liste ARD dans la circonscription électorale de Tadjourah puisque la tête de liste n’était pas inscrite et a même pu voter par ordonnance.
3. Quant au deuxième motif, il est de tradition et logique de verser la caution électorale une fois que le Conseil constitutionnel ait validé la liste des candidats. Parce qu’il arrive au régime de ne pas rembourser la caution électorale comme l’a été victime UAD lors des législatives du 10 janvier 2001.
Pour tous ces motifs, nous vous demandons, monsieur le président, de procéder à l’annulation de la décision d’invalisation frappant la liste AMAD par le ministère de l’Intérieur.


Lettre du président du Conseil constituionnel au président du Centre démocratique unifié, 2 février 2023.

Suite à votre requête déposée le 2 février 2023 au secrétariat général du conseil constitionnel portant sur le recours en anulation de la décision du ministre de l’Intérieur invalidant votre liste dans la circonscritpion d’Ali Sabieh aux élections législatives du 24 février 2023, nous vous invitons, conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi organique n°1 relative aux élections, de produire au soutien de tous moyens la décision du monistre de l’intérieur invalidant la lisye de vos candidats au plus tard le samedi 4 février 2023 à 11h30 au secrétariat géénral du conseil constitutionnel.


Le Conseil constitutionnel réuni en séance pleinière s’est fondé sur ce qui suit
1. Considérant que par courrier en date du 2 février 2023 le Conseil constitutionnel a invité l’Alliance des mouvements pour l’alternance démocratique (AMAD) à produire la décision du ministre de l’Intérieur invalidant la lste de candidatures d’AMAD.
2. Considérant que l’Alliance des mouvements pour l’alternance démocratique (AMAD) n’a pas fourni la décision attaquée du ministère de l’Intérieur dans le délai fixé par le Conseil constitutionnel dans le courrier susvisé.
3. Il résulte de ce qui précède que la demande d’AMAD est jugée irrecevable.

 
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