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Destitution du comité directeur d’ATD

par Mahdi A., août 2025 (Human Village 54).
 

La tempête qui secoue l’Association des transitaires de Djibouti (ATD GIE) a connu un nouveau rebondissement avec la décision du tribunal, ce 4 août au matin, de destituer le comité directeur du groupement. Une direction restreinte, composée du premier vice-président, du trésorier et du secrétaire général est chargée de la convocation d’une assemblée générale élective.
Plusieurs membres du groupement avaient saisi la Chambre des référés du Tribunal de première instance pour demander la révocation du comité directeur, qu’ils accusaient de graves irrégularités statutaires, de conflits d’intérêts et d’un maintien illégal en fonction.

Malgré un mandat arrivé à expiration, un comité toujours en place
Au cœur du litige : la durée du mandat du comité directeur. Selon les statuts en vigueur, adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2021, le mandat du comité – réduit de sept à trois ans – aurait pris fin en mai 2024. Or, malgré plusieurs demandes formelles, notamment de la part de la Commission des Sages, aucune nouvelle élection n’a été organisée. Pire, le comité avait refusé de convoquer une Assemblée générale, préférant organiser une « réunion urgente » non prévue par les statuts. Cette posture a été perçue comme une violation manifeste du droit des membres à participer à la vie démocratique du groupement. Les requérants évoquaient un « trouble manifestement illicite », une notion juridique bien établie que seul le juge des référés peut faire cesser dans l’urgence.

Des soupçons de conflits d’intérêts autour de Ethio-Djibouti Railway
L’un des épisodes les plus troublants remonte à une réunion du 17 juin 2025, au cours de laquelle le comité directeur a été interpellé sur un appel d’offres attribué par l’établissement public Ethio-Djibouti Railway (EDR). Des contrats auraient été signés entre l’EDR et des entreprises appartenant à trois membres du comité directeur – le président, le premier et le deuxième vice-présidents – sans concertation ni partage des opportunités avec les autres membres du GIE.
Le président aurait reconnu, lors de cette réunion de juin, une « faute » commise par son équipe, sans toutefois proposer de correctif pour permettre à l’ensemble du groupement de bénéficier équitablement des retombées économiques de ces contrats. Ce qui, pour les plaignants, constitue une prise illégale d’intérêts et un abus de pouvoir.
Outre les problématiques de gouvernance, les requérants pointaient l’absence de rapport de gestion et d’audit financier pour l’exercice 2024, ainsi que le refus d’organiser une Assemblée générale. Les documents comptables seraient gardés sous clé, sans possibilité de consultation par les membres. Ce manque de transparence alimente les suspicions d’une gestion opaque, en contradiction avec les principes de probité censés régir les groupements d’intérêt économique.

Les accusations ne s’arrêtaient pas là. Le dossier évoquait des avantages indus que certains membres du comité directeur auraient perçus, notamment sous la forme de prestations logistiques assurées par l’unique prestataire du GIE, la société Ethiopian Shipping and Logistics (ESL). Ces prestations concerneraient des flux de vrac (acier, etc.), non partagés avec le reste des membres, renforçant les soupçons d’enrichissement personnel au détriment du collectif.
Autre point de discorde : les statuts. Le comité directeur affirme encore aujourd’hui se référer à la version de 2018, tandis que les plaignants rappellent que ceux adoptés en 2021 ont été rédigés par le comité lui-même et enregistrés à l’Hôtel des Impôts. Cependant, ils n’ont pas été déposés auprès de l’ODPIC (Organisme djiboutien des personnes morales), soulevant une incertitude juridique quant à leur opposabilité.

Demande de destitution immédiate et de nomination d’un administrateur provisoire
Face à cette situation, les requérants demandaient au juge des référés de constater l’illégalité du maintien en place du comité directeur, de prononcer sa destitution immédiate et de nommer un administrateur provisoire chargé de convoquer une AG dans un délai de 30 jours afin d’organiser de nouvelles élections. Ils demandaient également l’exécution provisoire de la décision, c’est-à-dire qu’elle soit immédiatement applicable en dépit d’éventuels recours.

Décision du tribunal
Le tribunal a rendu sa décision en référé et en premier ressort ce matin. Il donne raison aux requérants sur le point de la gouvernance, constate la fin du mandat de la direction actuelle et ordonne la tenue rapide d’élections.
« [Le Tribunal] constate qu’il existe un trouble manifestement illicite affectant le fonctionnement du GIE Association des transitaires de Djibouti ;
Disons que le mandat du président du conseil d’administration et de l’ensemble des membres dudit conseil est arrivé à terme, au mois de février 2024, sans renouvellement par la voix des urnes ;
En application des dispositions de l’article 18-D des statuts du GIE Association des transitaires de Djibouti, disons que les pouvoirs du président et ceux du conseil d’administration sont transmis au premier vice-président et au trésorier, ainsi qu’au secrétaire général pour assurer la gestion des affaires courantes lors de la période transitoire ;
Dit que le premier vice-président devra convoquer une réunion d’urgence de l’assemblée générale dans les trois jours à compter de la présente décision, pour voter la constitution du comité de suivi électoral, conformément aux statuts du GIE Association des transitaires de Djibouti ;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant tout recours ;
Rejette toutes autres demandes ;
Condamne le GIE Association des Transitaires de Djibouti, défendeur, aux dépens. »

Mahdi A.

Ajout du 5 août : La cour d’appel suspend l’exécution provisoire du jugement
La chambre civile de la cour d’appel présidée par Idir Yonis Imar, statuant en référé le 5 août, a suspendu l’exécution provisoire du jugement de première instance du 4 août. Une audience d’appel sur le fond aura lieu le 12 août.

Ajout du 19 août : La cour d’appel annule la décision du 4 août et renvoie l’appel au fond
Par une décision du 19 août, la chambre civile de la cour d’appel présidée par Idir Yonis Imar, infirme l’ordonnance 110/2025 du 4 août et déclare la chambre de référés civils incompétente au profit du juge de fond.


Document : Communiqué des requérants suite au jugement de première instance

Vers une nouvelle gouvernance au sein du GIE ATD : la justice ouvre la voie au renouveau

Djibouti, le 4 août 2025 – Par une ordonnance claire et fondée (n°110/2025), la Chambre civile du Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière de référé, a posé un acte fort en constatant l’expiration du mandat du comité exécutif du GIE Association des transitaires de Djibouti (ATD-GIE), arrivé à terme depuis février 2024.
Cette décision de justice, exécutoire immédiatement, marque une étape cruciale dans la vie démocratique du groupement. Elle ouvre une période de transition encadrée devant mener à la restructuration légitime de nos instances dirigeantes, par l’organisation d’élections conformément à nos statuts.

Une opportunité collective pour relancer notre groupement
Plutôt que de voir cette ordonnance comme une simple sanction, il convient de la considérer comme une chance offerte à l’ensemble des membres du GIE de se réapproprier leur groupement et de s’engager activement dans une dynamique de réforme, d’unité et de progrès.
La décision prévoit que le premier vice-président assure la gestion courante, et qu’il convoque dans un délai de 3 jours une assemblée générale d’urgence afin de mettre en place un comité de suivi électoral, prélude indispensable à la tenue de nouvelles élections.

Cap sur les élections : l’heure du renouveau et de la responsabilité
À l’aube de ce nouveau cycle, l’heure est à la mobilisation des compétences, des idées et des énergies. Tous les membres, sans exclusion, doivent se sentir concernés et engagés. Les futures élections ne sont pas qu’un moment de vote : elles seront l’occasion de redéfinir ensemble les priorités de notre groupement, de renforcer la transparence, de valoriser l’expertise et de redonner toute sa crédibilité au GIE ATD, acteur clé de la chaîne logistique djiboutienne.

L’ATD-GIE : un levier stratégique au service de ses membres
Le GIE n’est pas une simple structure administrative. C’est un outil économique stratégique, reconnu par les partenaires portuaires, bancaires et douaniers, et attendu sur des missions cruciales : meilleure coordination des transitaires, mutualisation des outils logistiques, dialogue avec les autorités publiques, défense des intérêts professionnels et innovation dans les services offerts.
C’est dans cette optique que le futur comité élu devra s’inscrire, avec un esprit d’ouverture, de rigueur, de responsabilité et d’inclusivité.

Appel à l’unité, à la participation et à la vision
Les circonstances imposent désormais à chaque membre de faire preuve d’esprit de corps, de dépassement des clivages, et d’ambition collective. L’heure n’est plus aux divisions mais à la construction d’un avenir solide, moderne et partagé pour tous les acteurs du secteur du transit.
Nous appelons donc tous les membres à :
Participer activement à l’assemblée générale à venir,
S’impliquer pleinement dans les débats, les réflexions et les projets de réforme,
Et surtout, faire valoir leur droit de choisir une gouvernance digne, compétente et responsable.

Conclusion : une page se tourne, une nouvelle s’écrit
La décision du Tribunal ne marque pas seulement la fin d’un mandat dépassé : elle ouvre une voie nouvelle pour repenser profondément notre groupement, à l’heure où les défis logistiques, numériques et régionaux exigent une gouvernance agile, moderne et tournée vers l’avenir.
Nous avons aujourd’hui l’occasion d’instaurer une nouvelle culture de gestion transparente, fondée sur la redevabilité, l’équité entre les membres et une stratégie collective ambitieuse.
Les prochaines étapes devront intégrer des projets innovants tels que :
La digitalisation des procédures de transit et de partage d’information,
La création d’un guichet unique associatif au service des membres,
La valorisation du groupement auprès des partenaires internationaux,
Et la structuration de solutions logistiques intégrées pour faire du GIE un acteur incontournable du corridor Djibouti-Éthiopie.
L’avenir de l’ATD-GIE ne se limite pas à une alternance administrative : il se construit dans la réforme, dans l’innovation et dans la vision. C’est ensemble, unis et solidaires, que nous pourrons le réaliser.

Kavkaz Logistics SARL
Focus Transit SARL
Vlast Prom SARL

 
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