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Je refuse qu’on me spolie du fruit de mon travail
par Mahdi A., mai 2025 (Human Village 54).
 

Abdoulwahab Mohamed Houssein, cadre supérieur chez TotalEnergies, revient sur un contentieux l’opposant à la banque BRED / BCIMR, à propos d’une saisie immobilière qu’il considère frauduleuse. Il nous livre sa version des faits – entre carrière internationale, conflit familial et bataille judiciaire – et sa détermination à obtenir justice.

Pouvez-vous vous présenter brièvement à nos lecteurs ?
Je suis né il y a 59 ans à Djibouti, sur les rivages de la mer Rouge. J’ai obtenu mon baccalauréat en 1985 à Djibouti, puis poursuivi mes études en France où j’ai décroché un doctorat en chimie appliquée du pétrole à l’Université de Poitiers en juillet 1995. Mon parcours professionnel s’est construit au sein du groupe TotalEnergies, où je travaille depuis 1998. J’y ai occupé des postes de direction dans plusieurs pays africains et au siège à Paris. Actuellement, je suis basé à Bassora, en Irak.

De quoi s’agit-il exactement dans le litige qui vous oppose à la BRED / BCIMR ?
Il s’agit d’une affaire de saisie immobilière engagée par la BRED/BCIMR sur deux immeubles que je possède à Djibouti, d’une valeur de 323 millions de francs Djibouti (MFDJ), situés en zone industrielle en face de l’école turque Maarif. Ces biens représentent le fruit de mon travail à l’étranger. En 2008, j’ai contracté un prêt de 74 MFDJ auprès de la BRED/BCIMR pour financer les travaux de construction. Le reste, soit 249 MFDJ, a été financé sur fonds propres. Aujourd’hui, le reliquat de cette dette ne dépasse pas 40 MFDJ.

Quelle est l’origine du conflit avec la banque ?
En 2004, j’ai donné une procuration notariale, réalisée auprès de Me Ahmed Aden Youssouf, à mon beau-frère, Omar Omar Abokor Tani, pour gérer un compte personnel que je possède à la succursale BRED/BCIMR du plateau du Serpent. Cette procuration n’autorisait en aucun cas à engager mes biens personnels. Or, vers 2010-2011, mon beau-frère a contracté un prêt de 302 MFDJ pour sa société Horn Trading, sans jamais le rembourser. Le 19 mars 2012, la BRED/BCIMR, avec le concours du notaire Me Mourad Farah, a établi une hypothèque sur mes deux bâtiments en utilisant cette procuration de façon abusive, sans mon consentement, sans en avoir été avisé, ni ma présence sur le territoire.

Vous affirmez n’avoir jamais signé l’hypothèque. Pourquoi la BRED / BCIMR a-t-elle agi ainsi ?
C’est bien là le cœur du problème. La banque, avec la complicité du notaire, a agi comme si j’avais cautionné solidairement le prêt de Omar Omar. Or, ni la loi ni la procuration ne le permettaient. L’article 2175 du Code civil est clair : un mandataire ne peut agir pour ses propres intérêts. L’article 2179 stipule également qu’un mandataire ne peut conclure un acte à la fois pour lui-même et pour son représenté.

L’annonce de la vente dans La Nation

Comment avez-vous découvert cette hypothèque ?
Ce n’est qu’en août 2019 que j’ai été mis au courant, lorsque j’ai appris qu’une procédure de saisie et de vente aux enchères était engagée contre mes immeubles. Pourtant, je continuais à rembourser mon propre prêt jusqu’en septembre 2019 ! La vente a été publiée au journal La Nation pour le 2 septembre 2019 à l’étude de Me Djihad Said Ali.

Avez-vous entrepris une action en justice ?
Oui, j’ai immédiatement saisi la Cour d’appel, qui m’a donné raison en octobre 2019 pour faux en écriture et dépassement de pouvoir. Malheureusement, la BRED/BCIMR a fait appel de cette décision et la Cour suprême a, en mai 2021, autorisé la poursuite de la procédure par la banque.

Quelles sont les dernières évolutions dans ce dossier ?
En octobre 2023, la Direction des Domaines de l’Etat et de la Conservation de la propriété foncière a transféré le certificat de propriété de mes immeubles à la BRED/BCIMR, dans un document sans référence ni date. Une lettre de régularisation est apparue un an plus tard, en octobre 2024. Depuis mars 2025, une procédure pénale est en cours. Le notaire Djihad Said Ali, la responsable juridique de la BRED/BCIMR et Omar Omar ont été interrogés par les officiers de police judiciaire, et un rapport confirme que la procuration a été utilisée de manière abusive. Une juge d’instruction a été nommée.

Comment comptez-vous poursuivre cette bataille ?
J’ai saisi un cabinet d’avocats parisien pour alerter la maison-mère de la BCIMR, le groupe BRED, sur les agissements de sa filiale. Cette affaire dépasse mon seul cas. C’est une question de justice et de respect des droits des citoyens. Je continuerai ce combat, non seulement pour moi, mais aussi pour mes enfants et mes compatriotes.

Un mot pour conclure ?
Lorsque je suis rentré à Djibouti en février 2025 pour suivre cette affaire, mes efforts pour ouvrir une médiation, rencontrer directeur-général de la BRED/BCIMR, Sébastien Nahon, ont été un échec. Sa réponse fut : « Dites-lui que ses bâtiments, je suis prêt à les lui vendre à bon prix.  » Pour moi, c’était une provocation. Ce qu’il considère comme une plaisanterie est pour moi un affront. Je suis déterminé à relever le défi.

Propos recueillis par Mahdi A.

Notre rédaction a sollicité la réaction de la direction de la BRED/BCIMR sur cette affaire. Elle a indiqué ne pas souhaiter faire de commentaire dans l’immédiat, et qu’elle se réservait un droit de réponse après publication.

Courrier de Me Landon à la BCIMR
 
Commentaires
Je refuse qu’on me spolie du fruit de mon travail
Le 5 mai 2025, par osamn said .

Cher frère abdoulwahab, vous n’êtes le seul à être spolier par la banque par des méthodes peu orthodoxes. Voici quelques éléments qui vous seront utiles dans votre démarche.
Analyse Juridique et Stratégies Recommandées dans l’Affaire BRED/BCIMR.

Contexte et Enjeux
1. Fondements du Litige :
- Prêt frauduleux de 302 MFDJ : Contracté par Omar Omar Abokor Tani en 2010-2011 via une procuration notariée (2004) limitée à la gestion d’un compte bancaire, sans autorisation pour hypothéquer des biens immobiliers.
- Hypothèque abusive : Établie en 2012 par la BRED/BCIMR et le notaire Me Mourad Farah, malgré l’absence de consentement du propriétaire et en violation des articles 2175 et 2179 du Code civil djiboutien (interdiction d’un mandataire d’agir pour ses intérêts ou de cumuler les rôles).
- Transfert contesté des titres de propriété : Réalisé en 2023 par la Direction des Domaines, sans référence ni date claire, après une décision controversée de la Cour suprême (2021).

2. Éléments Juridiques Clés :
- Abus de procuration : Le mandat octroyé à Omar était restrictif. Son utilisation pour garantir un prêt à sa société relève d’un excès de pouvoir, invalidant l’hypothèque.
-Responsabilité de la banque et du notaire : La BRED/BCIMR et le notaire ont manqué à leur obligation de vérifier le champ de la procuration et l’accord exprès du propriétaire.
- Irrégularités procédurales : La saisie et la vente aux enchères (2019) ont été engagées sans notification préalable, alors que le propriétaire remboursait encore son prêt initial.

Stratégies de Défense et Recours

1. Invalidation de l’Hypothèque
 Action en nullité de l’hypothèque :
- Arguments :
- Violation des articles 2175 et 2179 du Code civil (mandat dépassé).
- Absence de consentement éclairé et de signature du propriétaire.
- Complicité présumée du notaire dans la falsification d’actes.
- Preuves à mobiliser :
- Rapport d’expertise graphologique (si disponible) sur les signatures.
- Témoignages et documents prouvant que le propriétaire n’était pas au courant (p. ex., relevés de remboursement du prêt initial jusqu’en 2019).

2. Responsabilité Civile et Pénale
 Poursuite de la procédure pénale en cours :
- Cibles : Omar (abus de confiance), la BRED/BCIMR (complicité de faux), et le notaire (falsification d’actes authentiques).
- Impact : Une condamnation pénale renforcerait la position en justice civile et permettrait d’obtenir des dommages-intérêts.
 Action contre la BRED/BCIMR :
- Manquement à l’obligation de vigilance : La banque aurait dû vérifier la portée de la procuration et alerter le propriétaire avant d’accorder le prêt.
- Recours en responsabilité contractuelle : Pour défaut de conformité aux clauses du prêt initial (74 MFDJ).

3. Annulation du Transfert de Propriété
 Contestation administrative :
- Demander l’annulation du transfert des certificats de propriété (2023) pour vice de procédure (absence de notification, référence manquante).
- Saisir le tribunal administratif de Djibouti si la Direction des Domaines refuse de rectifier.

4. Mobilisation Internationale
 Pression sur le groupe BRED (France) :
- Action en responsabilité contre la maison-mère : Si la filiale djiboutienne a agi avec son approbation implicite, le groupe BRED pourrait être tenu solidairement responsable.
- Mobilisation médiatique et politique : Alerter les médias français et les institutions européennes (p. ex., la Banque de France) sur les pratiques abusives d’une banque française à l’étranger.

5. Voies Alternatives
 Médiation relancée :
- Proposer une médiation supervisée par un tiers neutre (p. ex., la Chambre de Commerce Internationale) pour négocier un règlement financier (p. ex., remboursement du reliquat de 40 MFDJ en échange de la levée de l’hypothèque).
 Saisine de la Cour de Justice de l’IGAD :
- Si le droit régional (Afrique de l’Est) offre des recours complémentaires pour les litiges transfrontaliers.

Points d’Attention Juridique
 Prescription : Vérifier les délais de prescription en droit djiboutien pour les infractions de faux (généralement 10 ans en droit civil) et les recours civils.
 Preuve électronique : Exploiter les échanges avec la banque (e-mails, relevés) pour démontrer l’absence de notification avant la saisie.
 Valorisation des biens : Commanditer une expertise immobilière indépendante pour contester la vente à un prix inférieur à la valeur marchande (323 MFDJ).

Conclusion et Recommandations
 Priorités immédiates :
1. Consolider les preuves : Collecter tous les documents notariés, les procès-verbaux d’audience, et les rapports d’enquête pénale.
2. Coordination des procédures : Synchroniser les actions civiles (annulation de l’hypothèque) et pénales (sanction des responsables).
3. Lever international : Amplifier la pression sur le groupe BRED via des avocats parisiens et des partenaires médiatiques.

 finalement, Cette affaire mêle enjeux juridiques, éthiques et politiques. En combinant rigueur procédurale, mobilisation transnationale et médiatisation stratégique, le propriétaire peut espérer récupérer ses biens et obtenir réparation pour les préjudices subis

 
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