« En Janvier 2012, je suis devenu propriétaire de mon terrain en accédant de manière défi nitive à un titre de propriété. Je dois avouer que c’est la cession amiable proposée par le Fonds de l’Habitat à prix abordable qui m’a décidé. Pour rien vous cacher, je pensais être auparavant propriétaire de mon terrain, mon père y habitait avant moi, j’y ai grandi, je m’y suis marié… Pour moi nul ne pouvait contester mon droit sur ce bout de terrain. C’est en voiture, un matin en me rendant sur mon lieu de travail il y a peu de temps de cela, que j’ai appris que mon titre d’occupation provisoire ne pouvait valoir titre de propriété. Je ne comprenais pas le sens du message du panneau publicitaire qui parlait de cession amiable. Un ami m’a expliqué la raison de cette campagne de sensibilisation. Là j’ai commencé à me poser des questions sur ma propre situation. M’informant auprès du Fonds de l’Habitat il m’a été dit « qu’effectivement je n’étais pas propriétaire de mon terrain », que je n’étais donc « pas à l’abri d’une expulsion administrative… ».
Je n’ai pas beaucoup réfléchi sur le coup, le ciel m’était tombé dessus : finalement j’ai saisi l’opportunité offerte à travers la cession amiable pour régulariser ma situation.
C’est dingue mais c’est un panneau publicitaire sur une grande artère de la ville qui m’a permis de prendre conscience de la précarité foncière qui était celle de mon foyer familial. Aujourd’hui je suis un homme heureux, en accédant à la propriété foncière, j’ai définitivement mis ma famille à l’abri. J’ai profité par ailleurs de la nouvelle baisse de tarification en achetant ma parcelle de 65 m² au prix proposé de 800 fdj le m² au lieu de 2000 FDJ. Aussi vous comprendrez que ma gratitude va au Fonds de l’habitat pour m’avoir permis de devenir propriétaire de mon terrain. A mon âge, savoir que je léguerai à mes enfants un héritage, un patrimoine est une divine chance. »

« Je suis une habitante de PK12. Je possède deux parcelles dont j’ai acquis à ce jour le titre foncier. La première fois, j’ai déposé mon dossier c’était en Janvier 2010 avant la nouvelle tarification. En effet, il n’y avait pas beaucoup de gens avant le lancement de la cession amiable. À cette époque il n’y avait donc aucune campagne officielle sur la cession amiable. J’ai payé le prix fort pour acheter mon terrain à raison de 2000FDJ le m². J’ai effectué les démarches nécessaires puis j’ai reçu la visite sur le terrain des agents du fonds de l’habitat. Une fois que mon dossier a été enregistré, je suis revenue pour m’acquitter du paiement. Il faut dire que j’aspirais vraiment à être propriétaire de mon logement. Bien que le prix de la cession fût conséquent, je ne pouvais me résoudre à payer par traite. Je tiens à souligner que j’ai rencontré ici des gens disponibles qui m’ont apporté leur soutien au cours de mes démarches administratives. Ils m’ont bien informé et épaulé tout au long de la procédure. Il faut savoir en outre que sans ce document je n’aurais pas pu avoir l’électricité chez moi. Dès que mon dossier fut complet ; j’ai été contactée par téléphone.
L’an passé lorsque j’ai eu vent de l’application de la nouvelle tarification, j’ai vite entamé la procédure de cession amiable pour mon second logement. Ainsi j’ai pu construire également ma maison. auparavant j’habitais à Nassib Wanagsan. Cette fois-ci le prix de la cession était bien plus abordable ».

« Avant l’année 2005, la direction des Domaines avait la charge de gérer la cession amiable. Etant donné que la majorité de nos concitoyens ne disposent pas de titre foncier, il fallait permettre à tous ces gens de devenir propriétaires. Il fallait se donner les moyens d’arriver à ses objectifs. Nous souhaitions la réhabilitation des maisons en planche dans les quartiers populaires pour encourager la construction de maisons en dur. La première étape consistait donc à encourager l’accès à la propriété. Pour ce faire, nous avons entrepris une vaste campagne de sensibilisation en impliquant les associations des quartiers mais également en utilisant des panneaux publicitaires, et les médias de masse, comme la télévision et la radio, pour toucher le plus largement possible notre population afi n de les inciter à acquérir le titre foncier du terrain qu’ils occupent de
« manière illégale ». Nous devions sortir de ce type d’habitat précaire, qui rend notre capitale si triste et qui donne l’impression de vivre dans un grand bidonville. Nous voulions changer cette image déplorable en permettant à nos concitoyens de construire en dur leur logement. Les autorités de tutelle nous ont suivies dans cette démarche. A la faveur d’un soutien politique au plus haut niveau, notre organisme a été mandaté à cette lourde tâche. Comme mesure incitative nous avons procédé à une baisse du coût de l’ordre de 60% du foncier. Un décret présidentiel fixe la nouvelle base tarifaire de 800FDJ le m² dans la capitale et ses environs. Devant l’engouement suscité par cette mesure incitative, nous avons demandé une prolongation de la période initialement prévue. Nous avons constaté en effet qu’il y avait beaucoup d’attente de la part de nos concitoyens. Preuve de son succès, dès que le dispositif est entré en vigueur, il y a eu beaucoup de dépôt de dossiers en ce sens.
Nous avons dans les six premiers mois traité près de 2068 dossiers alors qu’auparavant nous parvenions avec peine à 500 dossiers. C’est dire l’impact du prix ! Dans un avenir proche, nous envisageons même d’augmenter notre capacité de gestion pour atteindre un traitement de 10 000 dossiers par an. Pour y parvenir, il faudra mettre encore plus l’accent sur la sensibilisation mais également réduire le délai d’attente. Pour le moment, le délai global de gestion d’un dossier est compris entre 3 à 6 mois. Je comprends que cela puisse paraître trop long pour nos administrés. Ce délai d’attente peut être contraignant. Aussi nous allons nous mobiliser pour réduire ce temps d’attente au maximum. Mais il faut tout de même savoir que cela ne dépend pas uniquement de notre bonne volonté. Le guichet unique signifie seulement que l’administré n’aura pas à faire le circuit administratif normal pour obtenir son titre. N’empêche nous allons travailler d’arrache-pied afin de sensibiliser tous les services concernés afin d’accélérer les différentes étapes du processus d’établissement du document.
Il me faut préciser que le traitement des demandes n’est pas du seul ressort du Fond de l’habitat. En effet, nous transmettons après règlement du dossier à l’hôtel des impôts puis à la direction des domaines. Tout ce circuit administratif rallonge considérablement le délai d’attente entre le moment du dépôt et la date de réception du titre foncier. Pour vous décrire un peu la procédure, la personne vient au début juste pour information. Après le renseignement, on l’informe du traitement du dossier. Elle doit produire un certificat de propriété délivré par la préfecture la plus proche de son domicile ; une copie de sa carte d’identité et si le propriétaire est décédé, un acte de décès original. Enfin il est exigé des frais de dossier d’un montant de 20 000FDJ payable dès le dépôt du dossier. Comme la gestion du service de la cession amiable est informatisé ; il y a une sauvegarde journalière et mensuelle des données. L’agent réceptionne le dossier, enregistre le nom et l’adresse du client. Nous constituons ainsi un fichier client bien élaboré.
A partir de là, nous procédons au traitement du dossier, il s’ensuit une visite de terrain de nos agents qui permet de connaître la superficie réelle du terrain. Après cela, nous informons le client du prix de la cession. Pour le paiement, le client à deux possibilités soit de payer au comptant soit par traite mensuelle. En règle générale, le mode de paiement par échéancier est le plus courant, mais il arrive aussi régulièrement que des clients souhaitent s’acquitter entièrement et en une seule fois de la totalité du montant. Par ailleurs, il faut savoir que grâce à la cession amiable nos concitoyens peuvent désormais contracter un prêt bancaire et fi nancer la réhabilitation de leur logement.
Nous sommes également contactés par des clients qui ont procédé à la démolition de leurs maisons en planche, et qui, se sont décidés à construire en dur, et c’est à ce moment là qu’ils apprennent que pour obtenir le permis de construire, ils doivent s’acquitter de leur titre foncier. En sachant par ailleurs que sans ce document, ils ne pourront pas plus obtenir de branchements ni à l’EDD ni à l’ONEAD.
Dans un proche avenir, nous comptons poursuivre la sensibilisation dans les quartiers populaires en continuant de faire appel aux associations locales. De même nous allons mettre sur pied des émissions radio-télévisées pour avoir une plus grande audience. Grace à ces moyens de télécommunication nous souhaitons atteindre la grande majorité de la population susceptible de répondre à notre offre car bien souvent ils pensent par manque d’information être propriétaire de leur terrain »…

« Je suis propriétaire de deux logements que j’ai hérité de mes parents. J’ai mis un en location et j’occupe le second avec ma famille. Grâce à la procédure de la cession amiable, j’ai pu acheter le titre foncier de mes deux terrains. J’ai acquis le terrain de la maison de mes parents en 2005 : il avait une superficie de 180m² ; à l’époque le prix au m² était de 2000FDJ. Ne pouvant payer l’intégralité du montant en une seule fois, j’ai contracté un paiement échelonné pour m’acquitter de la valeur de mon titre auprès du Fonds de l’Habitat. Lorsqu’on nous donne la possibilité d’accéder à la propriété foncière en tenant compte de nos ressources, c’est une véritable aubaine. Pour ma part, je pense qu’il appartient à toutes les personnes concernées par cette cession amiable de saisir l’occasion offerte car devenir propriétaire de son terrain ; c’est sortir de la précarité immobilière, c’est sécuriser son foyer… ».

Propos recueillis par Man Mohamed Djama et Fatouma Mohamed Ali